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Tourisme et Voyages
nationalite francaise par affiliation
Par: sangoku
Date: 11 novembre 2015 - 15:55

Salama daholo!
Mba te hafantatra ny demarche rehetra sy ny taratasy ilaina mahakasika ny fikarakarana nationalite par affiliation, izany hoe nationalite azo @alalan ny ray aman-dreny be teo aloha izay nanana nationalite "francaise" kanefa efa maty.Misaotra mialoha @zay mamaly

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Re: nationalite francaise par affiliation
Par: dadatou
Date: 11 novembre 2015 - 16:40

tsra be nareo ra manatona consulat , na mijery forum fa mino aho feno valiny mahafa po

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Re: nationalite francaise par affiliation
Par: nation
Date: 13 novembre 2015 - 12:57

Karohy aloha ny carte de nationalité an'i dadabe na i bebe. REhefa hita dia midira ao @ site-n'ny consulat mijery ny démarche réhetra tokony atao.

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Re: nationalite francaise par affiliation
Par: sangoku
Date: 15 novembre 2015 - 21:43

misaotra betsaka
vo hikaroka ny ttsy momban dadabe hoe tena nanana nationalité ve

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Re: nationalite francaise par affiliation
Par: Adinoy
Date: 20 novembre 2015 - 00:28

Ny ray amandreninareo no mila mangataka raha mbola velona dia izay vao ny ankizy.

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Re: nationalite francaise par affiliation
Par: sangoku
Date: 20 novembre 2015 - 10:53

Adinoy<<<<<
efa maty le ray amandreniko sy ny ray amandreny be ako.Tsy possible ve zany?

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Re: nationalite francaise par affiliation
Par: nation
Date: 23 novembre 2015 - 13:37

Mahazo mangataka ny taranaka (ny zanany aloha vao ny zafiny!) à condition hoe tena voaporofo fa manana carte de nationalité française ny ray aman-dreny be.

Fa raha tsy diso aho toa misy condition hoe: efa nipetraka tany France au moins 5 ans ny zafiny (mila vérifié-na!).

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Re: nationalite francaise par affiliation
Par: manatena tsy misy
Date: 26 novembre 2015 - 22:03

L’attribution de la nationalité française

Par filiation (droit du sang)
Est français l’enfant, dont l’un des parents au moins est français au moment de sa naissance. La filiation adoptive ne produit d’effet en matière d’attribution de la nationalité française que si l’adoption est plénière.
Par ailleurs, la filiation de l’enfant n’a d’effet sur la nationalité de celui-ci que si elle est établie durant sa minorité.
L’enfant qui n’est pas né en France et dont un seul des parents est français peut, sous certaines conditions, répudier la nationalité française

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Re: nationalite francaise par affiliation
Par: an
Date: 27 novembre 2015 - 08:00

inona ary izany nationalité par affiliation izany fa tsy azoko

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Re: nationalite francaise par affiliation
Par: Pampm
Date: 16 juillet 2016 - 15:58

Izaho dia olona adopté d nefa ilay ramatoa nanangana ahy manana nationalité dia mety afka mahazo nationalité affiliation io ve izaho ? Sa manao aona ny demarche atao hazahoana anio ?
Misaotra

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Re: nationalite francaise par affiliation
Par: Zefa b
Date: 18 juillet 2016 - 11:42

Efa tenenina fa tsy misy an'izay par affiliation izany fa filiation no izy.
Mijereva site ny consulat.

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Re: nationalite francaise par affiliation
Par: IRINA
Date: 18 juillet 2016 - 16:49

mba mahaliana ahy ity resaka eto ty , zahay kou mba te hikarakara fa ny anay ny arrière grand père frantsay fa efa ela be maty , ny taratasy mikaiska azy ve azo tadiavina any am tribonaly sa anotanina any nante sa ahona procedure ?
Mety possible ve azahoanay nationalite zahay moa zany zao 3 eme generation ?

Misaotra

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Re: nationalite francaise par affiliation
Par: Vakio
Date: 26 juillet 2016 - 11:14

La nationalité française : demande de réintégration
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1. Cadre juridique

1.1. Présentation générale
Veuillez cliquer ici pour obtenir des informations générales sur la réintégration dans la nationalité française.
1.2. Condition de "résidence en France"
Les demandes de réintégration dans la nationalité française par décret (art. 24-1 du Code civil) sont soumises aux conditions et règles de la naturalisation, notamment aux dispositions de l’article 21-16 du code civil qui exigent de tout candidat à la réintégration qu’il ait fixé sa résidence en France ou que sa situation lui permettre d’être "assimilé à une résidence en France" (article 21-26 du Code civil).
Le domicile en France est défini par la jurisprudence de la Cour de Cassation : "le domicile s’entend [ ], au sens du droit de la nationalité, d’une résidence effective présentant un caractère stable et permanent et coïncidant avec le centre des attaches familiales et des occupations professionnelles" (Cour de cassation, chambre civile 1, Audience publique du mardi 28 janvier 1992, N° de pourvoi : 89-17928).
Un séjour temporaire, même prolongé, au moyen d’un visa ou d’une carte de séjour, ne suffit pas à conclure que vous avez fixé votre résidence en France.
En cas de résidence en France, votre demande doit être déposée au service préfectoral de votre domicile. Le consulat n’est donc pas compétent pour recevoir votre dossier.
1.3. Cas particulier de l’ "assimilation à la résidence en France"
Article 21-26 du Code civil (version en vigueur au 6 juin 2012) :
Est assimilé à la résidence en France lorsque cette résidence constitue une condition de l’acquisition de la nationalité française :
1° Le séjour hors de France d’un étranger qui exerce une activité professionnelle publique ou privée pour le compte de l’Etat français ou d’un organisme dont l’activité présente un intérêt particulier pour l’économie ou la culture française ;
2° Le séjour dans les pays en union douanière avec la France qui sont désignés par décret ;
3° La présence hors de France, en temps de paix comme en temps de guerre, dans une formation régulière de l’armée française ou au titre des obligations prévues par le livre II du code du service national ;
4° Le séjour hors de France en qualité de volontaire du service national.
L’assimilation de résidence qui profite à l’un des époux s’étend à l’autre s’ils habitent effectivement ensemble. C’est uniquement dans ce cas que le dossier est présenté au consulat, conformément à la procédure décrite ci-après (point 2).

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Re: nationalite francaise par affiliation
Par: nationalié
Date: 10 août 2016 - 11:08

De nationalité française ny RAD-ko, dia izaho teraka talohan'ny 1960 ary teo @ registre français no nisoratra.
Nasaina nanao option nationalité moa ny gasy manana nationalité française t@ 1962; tsy nanao anefa n'y RAD (atao hoe par nationalisme?).
Nisy iray-tampo amiko nangataka Ré-intégration dans la nationalité française; fa tsy nahazo an!!

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Re: nationalite francaise par affiliation
Par: nationalié
Date: 10 août 2016 - 11:08

De nationalité française ny RAD-ko, dia izaho teraka talohan'ny 1960 ary teo @ registre français no nisoratra.
Nasaina nanao option nationalité moa ny gasy manana nationalité française t@ 1962; tsy nanao anefa n'y RAD (atao hoe par nationalisme?).
Nisy iray-tampo amiko nangataka Ré-intégration dans la nationalité française; fa tsy nahazo an!!

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